Suite aux derniers échanges avec @gabriel.plassat et @laurentfavia75, se dessine un trio qui serait intéressant à réunir pour une première expérimentation de cette méthode de cofinancement des communs avec des fonds privés :
- (i) une fondation territoriale (voir cet article)
- (ii) une collectivité avec un tissu d’acteurs et de projets à même de candidater sur un ou plusieurs défis de l’Appel à Communs Résilience
- (iii) des financeurs privés (entreprises ou autres fondations) intéressés par expérimenter l’allocation des fonds versés selon les principes d’un financement démocratique et participatif
La fondation territoriale (i) pourrait abrîter et être le tiers de confiance de ce cofinancement public-privé des communs sur ce territoire.
Je découvre ce terme de fondation territoriale alors en voici une définition :
La fondation territoriale, c’est une philanthropie qui se met au service d’un territoire.
Elle suppose un ancrage local sur un territoire bien identifié, la définition de besoins sur ce territoire, un engagement des citoyens, une approche multi-causes pour la construction de solutions, ainsi qu’un financement local et pluriel et une gouvernance collégiale. Selon ces critères, une dizaine de fondations abritées à la Fondation de France seraient des fondations territoriales, alors que 50 à 60 des 850 fondations abritées développeraient une action locale – mais bien souvent autour d’une thématique ciblée.
La collectivité (ii) est le tiers certificateur des votes : en s’appuyant sur FranceConnect par exemple, les votes peuvent être restreints aux habitants du territoire (voir exemple avec la mairie d’Orsay) et surtout être authentifiés pour éviter tout litige avec des « faux » comptes citoyens.
Enfin les financeurs privés (iii) contribuent ainsi à l’intérêt général en finançant les besoins exprimés et sélectionnés par les citoyens et habitants du territoire.
Développer la plateforme mettant en oeuvre la proposition de financement démocratique et participatif permettrait donc de faire le lien entre ces différents acteurs et de financer les communs.
Dans le cas présent, les défis ont été identifiés avec les Acteurs de la Résilience et l’ADEME à un niveau « global » mais ensuite, les réponses à ces défis, les communs, émergent naturellement au niveau « local » grâce à ce trio : fondation territoriale, collectivité et financeurs privés.
In fine c’est bien la participation citoyenne (par son vote qui prend la forme de financement) qui décidera de l’allocation des fonds versés par les financeurs privés pour répondre aux défis ou communs identifiés, la fondation territoriale en étant garante.
On a ainsi un système de financement démocratique et participatif, qui permet un partenariat public-privé et une allocation des fonds, optimisée pour des communs, qui repose sur la participation citoyenne.
En résumé, les étapes seraient les suivantes :
- le trio « fondation territoriale », « collectivité » et « financeurs privés » constitue un ou plusieurs fonds
- les porteurs de projets du territoire y postulent sur la plateforme
- une présélection peut avoir lieu et être encadrée par la fondation territoriale, mais elle n’est peut-être pas nécessaire ni souhaitable
- les citoyens votent en participant au financement des projets candidats (tout en sachant que le simple fait de contribuer a plus d’impact que le montant même de la contribution versée)
- les fonds complémentaires sont automatiquement alloués aux projets qui touchent une large communauté, même si les contributions de la communauté sont modestes (voir ce simulateur), ce qui est un des critères important des financeurs privés et organismes d’intérêt général.
Remarque : la fondation territoriale (i) est pertinente si la volonté est de répondre aux défis sur un territoire, ce qui permet d’ancrer la démarche au niveau local et ce qui me semble le plus pertinent. Cependant si l’enjeu est de répondre à un défi particulier ou à une thématique précise, certainement qu’une fondation (ou un fonds de dotation) spécialisé est plus pertinent (mais la gouvernance y sera peut-être moins collégiale que dans une fondation territoriale).
La fondation territoriale me semble être une excellente inspiration pour mettre en oeuvre ces cofinancements « public-privé » des communs : la structure juridique, la gouvernance collégiale et l’ancrage territoriale y prennent tout leur sens…