Budget et financement HT ou TTC?

Support Equipe Conseil
1

Bonjour,

Comment doit-on traiter le budget et le financement : HT ou TTC ?
Si HT et pas de ressources dans la période de 12 mois, la TVA est-elle récupérable ?

Merci
Cordialement

Véronique FAUVERNIER

2

Bonjour Véronique,

Les dépenses doivent être présentées en HTR (Hors Taxes Récupérables). Si vous êtes :

  • assujettie à la TVA : indiquez les dépenses HT
  • assujettie partiellement à la TVA ou régime FCTVA, indiquez les dépenses HT en précisant la part de TVA non récupérable

Belle journée :slight_smile:

3

Merci,
Bon week-end à vous

4

Rebonjour Héloïse,
Il me semble que HTR signifie = Hors Taxe Recalculée
:wink: