Thème - les communs et les objectifs 2030 de la 15e Conférence des Parties sur la biodiversité - Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité

Un résumé de l’accord peut être trouvé dans le communiqué de presse officiel (seulement en anglais pour le moment) - COP15: Nations Adopt Four Goals, 23 Targets for 2030 In Landmark UN Biodiversity Agreement.

L’accord en français peut être trouvé ici - https://www.cbd.int/doc/c/0bde/b7c0/00c058bbfd77574515f170bd/cop-15-l-25-fr.pdf

La COP elle-même peut être consultée ici (une partie est traduite, en particulier les documents) - Convention on Biological Diversity

RESUME

Le 19 décembre 2022, après 4 ans de discussions agitées et deux semaines de négociations acharnées, les objectifs de développement durable 2030, qui remplacent les objectifs 2020, ont été adoptés dans le Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité. Pour la biodiversité, ce cadre pour la biodiversité est à l’image de ce qui s’est produit à Paris en 2015 pour le climat.

Pour nous qui sommes intéressés par les biens communs, y compris les biens communs fonciers :wink: et leur importance pour la Sobriété et la Résilience, c’est un accord important. Tout au long des négociations et des documents convenus, deux points importants sont soulignés qui nous concernent

  1. la nécessité d’encourager les contributions complètes et efficaces d’un certain nombre de parties prenantes, y compris, entre autres, les communautés locales et les organisations de la société civile.

  2. la nécessité d’une « Approche pangouvernementale et pansociale » (en anglais – « whole-of-government and whole-of-society approach ») pour mettre en œuvre le Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité. Il est bon de répéter cette affirmation « Approche pangouvernementale et pansociale , alors que je brandis mon drapeau pour la reconnaissance des communs fonciers français par l’État français et ses institutions :wink:.

OBJECTIFS

Parmi les 4 objectifs, les parties des objectifs A et B sont les plus pertinentes pour nous. Ces parties pertinentes de ces objectifs sont:

Objectif A – L’intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystèmes sont maintenues, améliorées ou restaurées, ce qui accroît considérablement la superficie des écosystèmes naturels d’ici à 2050 ; »

Objectif B – « La biodiversité est utilisée et gérée de manière durable et les contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et les services des écosystèmes, sont valorisées, maintenues et renforcées, et celles qui sont en déclin sont restaurées, ce qui favorise la réalisation du développement durable, au profit des générations actuelles et futures d’ici à 2050»

CIBLES

Le Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité a également 23 cibles, dont 12 cibles peuvent nous concerner (cibles 2, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, 21 et 22). Ces cibles sont les suivantes avec, après chaque cibles, mes observations (n’hésitez pas à ajouter):

« CIBLE 2

Faire en sorte que, d’ici à 2030, au moins 30 % des zones d’écosystèmes terrestres, d’eaux intérieures, côtiers et marins dégradés fassent l’objet d’une restauration effective, afin de renforcer la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, l’intégrité écologique et la connectivité. »

  • L’intégration des biens fonciers français, et des commoners, pourrait être un moyen d’y parvenir.

« CIBLE 3

Faire en sorte et permettre que, d’ici à 2030, au moins 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines, en particulier les zones revêtant une importance particulière pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, soient effectivement conservées et gérées par le biais de systèmes d’aires protégées écologiquement représentatifs, bien reliés et gérés de manière équitable, et d’autres mesures efficaces de conservation par zone, en reconnaissant les territoires autochtones et traditionnels, le cas échéant, et intégrés dans des paysages terrestres, marins et océaniques plus vastes, tout en veillant à ce que toute utilisation durable, le cas échéant dans ces zones, soit pleinement compatible avec les résultats de la conservation, en reconnaissant et en respectant les droits des peuples autochtones et des communautés locales, y compris sur leurs territoires traditionnels. »

  • Pour les communs fonciers français, c’est quelque chose que nous avons déjà piloté avec l’UICN France qui a conclu qu’il serait possible de l’étendre à l’ensemble de la France. Cette reconnaissance est également une chose pour laquelle nous et d’autres chercheurs et commoners français plaidons, par exemple lors de la réunion au Sénat français en octobre.

« CIBLE 8

Réduire au minimum l’impact du changement climatique et de l’acidification des océans sur la biodiversité et accroître sa résilience par des mesures d’atténuation, d’adaptation et de réduction des risques de catastrophe, notamment par des solutions fondées sur la nature et/ou des approches écosystémiques, tout en réduisant au minimum les effets négatifs et en favorisant les effets positifs de l’action climatique sur la biodiversité. »

  • Les biens communs français en général pourraient contribuer à minimiser les impacts négatifs et à favoriser les impacts positifs du changement climatique. Les communs fonciers français pourraient jouer un rôle dans la première partie de cet objectif.

«CIBLE 9

Veiller à ce que la gestion et l’utilisation des espèces sauvages soient durables, procurant ainsi des avantages sociaux, économiques et environnementaux aux populations, en particulier à celles qui se trouvent dans des situations vulnérables et à celles qui dépendent le plus de la biodiversité, notamment par le biais d’activités durables fondées sur la biodiversité, de produits et de services qui améliorent la biodiversité, et en protégeant et en encourageant l’utilisation durable coutumière par les populations autochtones et les communautés locales. »

  • Cet objectif est plus pertinent pour les anciens communs fonciers français. Les pratiques traditionnelles d’utilisation des terres ont été gérées de manière durable pendant des centaines d’années et réalisées d’une manière telle qu’elles ont, à l’époque, soutenu et augmenté la biodiversité sans le savoir.

« CIBLE 10

Veiller à ce que les superficies consacrées à l’agriculture, à l’aquaculture, à la pêche et à la sylviculture soient gérées de manière durable, notamment par l’utilisation durable de la biodiversité, y compris par une augmentation substantielle de l’application de pratiques respectueuses de la biodiversité, telles que l’intensification durable, l’agroécologie et d’autres approches innovantes contribuant à la résilience et à l’efficacité et la productivité à long terme de ces systèmes de production et à la sécurité alimentaire, la conservation et la restauration de la biodiversité et le maintien des contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et services écosystémiques. »

  • Les biens communs français en général peuvent être impliqués dans cet objectif, comme les systèmes de certification numérique. Cependant, les communs fonciers français, anciens et nouveaux, ont également un rôle majeur à jouer.

« CIBLE 11

Restaurer, maintenir et améliorer les contributions de la nature aux populations, y compris les fonctions et les services écosystémiques, tels que la régulation de l’air, de l’eau et du climat, la santé des sols, la pollinisation et la réduction des risques de maladie, ainsi que la protection contre les risques et les catastrophes naturelles, grâce à des solutions fondées sur la nature et/ou des approches fondées sur les écosystèmes, dans l’intérêt de toutes les personnes et de la nature. »

  • Cet objectif concerne davantage les anciens communs fonciers français, dont certains appliquent depuis des siècles des solutions fondées sur la nature et des approches écosystémiques, par exemple la contribution de Beals dans les Alpes à la régulation des eaux et des érosions du sol ou les par-féus qui étaient autrefois utilisés dans toute la France pour prévenir les grands incendies de forêt, et qui existent toujours.

« CIBLE 12

Accroître sensiblement la superficie, la qualité et la connectivité des espaces verts et bleus dans les zones urbaines et densément peuplées, ainsi que l’accès à ces espaces et les avantages qu’ils procurent de manière durable, en intégrant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et en garantissant une planification urbaine intégrant la biodiversité, en renforçant la biodiversité indigène, la connectivité et l’intégrité écologiques, en améliorant la santé et le bien-être de l’homme et son lien avec la nature, et en contribuant à une urbanisation inclusive et durable et à la fourniture de fonctions et de services ecosystémiques. »

  • Pour la première partie de cet objectif, les anciens et les nouveaux communs fonciers auraient un rôle majeur à jouer. Pour la seconde partie de cet objectif, de nouveaux types de biens communs pourraient être utiles, comme le rôle des biens communs numériques dans la planification par exemple les SIG des communs fonciers existants.

« CIBLE 14

Assurer la pleine intégration de la biodiversité et de ses multiples valeurs dans les politiques, les réglementations, les processus de planification et de développement, les stratégies d’éradication de la pauvreté, les évaluations environnementales stratégiques, les études d’impact sur l’environnement et, le cas échéant, la comptabilité nationale, à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les secteurs, en particulier ceux qui ont des incidences importantes sur la biodiversité, en alignant progressivement toutes les activités publiques et privées, les flux fiscaux et financiers pertinents sur les buts et objectifs du présent cadre. »

  • Il est évident que cet objectif concerne la manière dont l’ADEME et les autres services de l’administration française vont reconnaître et intégrer les biens communs dans la réalisation de cet objectif. Pour ceux qui suivent mes posts, j’aimerais voir la reconnaissance de la contribution des communs fonciers français dans ces processus, stratégies et comptabilité nationale. Cependant, il est également nécessaire de reconnaître les biens communs en général.

« CIBLE 16

Veiller à ce que les personnes soient encouragées et habilitées à faire des choix de consommation durable, notamment en mettant en place des cadres politiques, législatifs ou réglementaires favorables, en améliorant l’éducation et l’accès à des informations et à des alternatives pertinentes et précises, et, d’ici à 2030, réduire l’empreinte mondiale de la consommation de manière équitable, y compris en réduisant de moitié le gaspillage alimentaire mondial, en réduisant de manière significative la surconsommation et en réduisant de manière substantielle la production de déchets, afin que toutes les populations puissent vivre bien en harmonie avec la Terre nourricière. »

  • Les communs français en général pourraient jouer un rôle dans cet objectif. Les communs fonciers français pourraient jouer un rôle dans la dernière partie de cet objectif, d’autant plus que les communs fonciers jouent probablement un rôle important dans les aliments produits localement.

« CIBLE 18

Identifier d’ici à 2025, et éliminer, supprimer ou réformer les incitations, y compris les subventions néfastes pour la biodiversité, d’une manière proportionnée, juste, équitable et efficace, tout en les réduisant substantiellement et progressivement d’au moins 500 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2030, en commençant par les incitations les plus néfastes, et renforcer les incitations positives pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. »

  • Il s’agit d’identifier toutes les incitations et subventions qui vont à l’encontre des biens communs français. Dans le cas des communs fonciers français, il s’agirait des incitations et des subventions qui encouragent, directement ou indirectement, l’enfermement des communs fonciers français, par exemple en raison de l’accaparement des terres par les municipalités.

« CIBLE 21

Veiller à ce que les meilleures données, informations et connaissances disponibles soient accessibles aux décideurs, aux praticiens et au public afin de guider une gouvernance efficace et équitable, une gestion intégrée et participative de la biodiversité, et de renforcer la communication, la sensibilisation, l’éducation, la surveillance, la recherche et la gestion des connaissances ; dans ce contexte également, les connaissances, innovations, pratiques et technologies traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales ne devraient être accessibles qu’avec leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, conformément à la législation nationale. »

  • Ce wiki et ce forum commencent à le faire pour les biens communs français en général, en espérant qu’avec le temps, les principales lacunes pourront être comblées. Pour les communs fonciers français, nous essayons d’identifier les différents communs fonciers qui existent encore, y compris la cartographie et la documentation de leurs valeurs. Il s’agit d’un processus lent en raison de la nécessité d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des commoners eux-mêmes.

« CIBLE 22

Assurer la représentation et la participation pleines et entières, équitables, inclusives, effectives et sensibles au genre dans la prise de décision, ainsi que l’accès à la justice et aux informations relatives à la biodiversité par les peuples autochtones et les communautés locales, en respectant leurs cultures et leurs droits sur les terres, les territoires, les ressources et les connaissances traditionnelles, ainsi que par les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, et les personnes handicapées, et assurer la pleine protection des défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement. »

  • Cela concerne principalement les communautés locales françaises possédant des communs fonciers. Des changements significatifs devront être apportés à la politique et à l’administration françaises afin d’assurer la «représentation et la participation pleines et entières, équitables, inclusives, effectives et sensibles au genre dans la prise de décision, ainsi que l’accès à la justice », ce qui est actuellement plus ou moins inexistant pour les commoners français, ce wiki et ce forum étant un bon exemple de ce problème.

A VOUS

N’hésitez pas à ajouter vos propres idées sur la manière d’intégrer les communs français dans le Cadre Mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.

Pour plus d’informations sur la COP, toute sa documentation officielle peut être consultée ici - Convention on Biological Diversity