Aide, conseil pour compléter la doc admin suite Lauréat

Bonjour !
Merci encore pour cet Appel à communs.

Je suis en train de remplir les documents administratifs pour déclencher la subvention.

A propos des minimis. Movilab.org n’a pas reçu de subventions de collectivités pour le moment mais l’association qui l’héberge oui. Elle n’est pour le moment pas soumise aux minimis pour des raisons de sujets innovants. Dois-je remplir la déclaration au nom de l’association hébergeuse ou au nom de Movilab.org ?

J’aurais sûrement d’autres questions plus tard mais je commence par celle-ci.
Merci !

1 J'aime

Bonjour Benoît,

Merci pour cette question ! La déclaration doit-être remplie au nom de la structure juridique qui porte le commun :slight_smile:

Merci Héloïse !

Il est indiqué sur le volet admin

Associations
• Les associations doivent utiliser ce dossier uniquement pour une demande de subvention
d’investissement.
Dans tous les autres cas, le CERFA n°12156 se substitue à ce volet administratif.

La subvention de l’appel à communs est-elle bien considérée comme telle ?

Rebonjour,

Je complète le volet financier.
Nous demandons une subvention de 12000€ pour un budget d’opération de 20000€.
Nous comptons récolter 8000€ de dons auprès des acteurs du réseau tiers-lieux.
Je ne parviens pas à modifier le pourcentage de 70% dans le volet financier, qui indique ainsi une subvention maximale de 14000€ et donc un reste à autofinancement de 6000€.
Est-ce que je laisse cela comme ça ou je modifie quelque chose ?

La case 110 présente une erreur et indique que le virement de 14,00€ sera réalisé et non pas de 14 000,00€

merci !

Je suis en train de compléter le cerfa.
Il y a un tableau à la fin du document qui demande d’indiquer les subventions par exercice comptable.
Dois-je demander la globalité pour 2021 ? ou partager entre les deux derniers mois de 2021 et 2022 ? ou tout demander pour 2022 ?
Merci