Colloque, 21 octobre, au Sénat - "La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?"

Calendrier et évenements
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Invitation au Colloque, 21 octobre, au Sénat sur les communs fonciers intitulé - « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ? »

Flyer - https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2022/09/Affiche-La-relance-des-communs-fonciers-2022.pdf

Programme - https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2022/09/Programme-La-relance-des-communs-fonciers-2022.pdf

Site web - La relance des communs fonciers | Faculté de droit de l'USMB

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