Conseils pour l'aide au financement de structures "Open source"

Bonjour l’équipe conseil ! Nous aimerions bien discuter avec l’un d’entre vous, car nous nous posons plein de questions sur les statuts de notre structure, de savoir quel serait le meilleur choix pour pérenniser le financement de notre plateforme.

En quelques mots, aujourd’hui, nos statuts de SAS nous ferment des portes (fondations, certaines subventions) ou bien freinent certaines collaborations (acteurs publics qui n’aiment pas travailler avec le « privé »)… Les financeurs « à impact » trouvent notre projet trop risqué ou avec un potentiel financier pas assez ambitieux.

On réfléchit donc à des alternatives :

  • Status scic
  • Entreprise à mission
  • Label Esus
  • Création d’une association en parallèle…

On aimerait bien vous soumettre ces questions, voir ce que vous avez pu croiser dans vos expériences respectives…!

cc. @Henri

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@jaime @simonsarazin @Benjamin ?

Bonjour @bertrandgorge

C’est effectivement un axe intéressant à développer, sachant qu’il s’agit de considérer 1) l’influence de la forme juridique des structures qui soutiennent / contribuent aux communs ; et 2) les différentes formes et articulation de formes existantes.

Ce que je peux proposer, afin d’apporter quelques éléments de réponse et d’étendre à d’autres besoins/projets, ce serait que nous abordions le sujet lors de l’atelier prévu mardi prochain (quitte à poursuivre ensuite dans un temps dédié). Voir Atelier thématique #1 - les aspects juridiques des communs (licences ouvertes, cadre de collaboration, propriété intellectuelle, etc.)

Bonjour @Benjamin ! Merci pour votre réponse, j’avais vu l’atelier mais malheureusement nous sommes sur un salon à Valence mardi prochain. Y a-t-il d’autres ateliers prévus ?

Sinon, peut-on éventuellement prévoir un rdv ? @jaime ?

Bonjour @bertrandgorge,

Merci de partager ses problématiques. :slight_smile:

C’est un super sujet des financement et du statut peuvent être un sujet qui touche pas mal de monde.

Si vous ne pouvez pas participer à l’atelier, et pour recevoir les meilleurs conseil de nous trois, est-ce que vous pourriez nous partager dans un premier temps vos questions concrètes ?

On pourra aborder ça pendant l’atelier et repartager les réponses par ici pour que tout le monde ait accès aux considérations évoquées par @Benjamin.

Si besoin on pourra faire un point complémentaire après.

Bonjour @jaime et @Benjamin,

Nous avons conçu ce projet comme un projet d’intérêt général, or la structure SAS crée un doute sur nos intentions :

  • D’un côté les investisseurs classiques ne comprennent pas la finalité économique et son potentiel à rémunérer les actionnaires
  • De l’autre, les financeurs de projets d’intérêt général ne sentent pas autorisés à financer ce genre de projet du fait que nous ne soyons pas une association (ex. fondation Carrefour ou fondation Nina Carasso)

En outre, il nous paraît important de garder la neutralité et l’ouverture de la plateforme, ce qui implique naturellement son côté open-source et gratuit.

Nous avons donc un modèle économique qui a pour vocation de financer la plateforme et son fonctionnement mais pas à créer de la valeur pour les actionnaires/investisseurs.

Les services que nous proposons sont des rédactions d’articles ou des développements pour l’intégrer avec d’autres plateformes. A terme nous visons de participer à la connaissance du monde agricole en fournissant des données consolidées sur les usages, freins et intérêts portés par les différentes populations d’agriculteurs.

Pour clarifier notre démarche, faut-il faire évoluer notre structure juridique :

  • Mise en place d’une SCIC ?
  • Entreprise à mission ?
  • Label Esus ?
  • Adosser une association à la structure commerciale ?

Du coup, les questions :

  • Y a-t-il une structure qui soit plus ou moins compatible pour commencer avec notre démarche ? Une qui soit plus intéressante dans l’absolu ?
  • Le statut SCIC permet-il des financements par des fondations ? Des dons ? Sous quelle forme ?
  • Comment intégrer dans la gouvernance des acteurs de type public ou territorial ? (Inrae, acta, …?). Comment justifier des différences de contributions ?

Voilà, en gros nos questions sont assez larges, et nous sommes preneurs de tout conseil et de tout retour d’expérience !

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Bonjour @bertrandgorge , merci pour tous ces éléments qui alimenteront nos réflexions / réponses.

Quelques remarques à chaud :

  • il y a un premier sujet important qui est celui de la dissociation du modèle économique du commun & celui du modèle d’affaires des acteurs économiques qui y contribuent. C’est le deuxième qui va intéresser les financeurs, et peut être faut il effectivement penser à « sortir » le portage du commun par la société / SAS afin de permettre ce distinguo – sous réserve de construire un modèle économique autour du commun qui ne repose pas que sur la société => ces deux pans doivent être clair pour motiver le financement des structures qui contribuent au commun & le financement du commun en propre ;
  • la question de la « compatibilité » avec le financement de fondation touche surtout à la dimension « d’intérêt général » du projet porté par/de la structure qui reçoit les dons. De fait, on va souvent par simplicité privilégier des dons à des fonds de dotation (à savoir qu’il est assez simple de créer un fonds de dotation rattaché à une société ou association) ou association d’intérêt général. La fondation ou le fonds de dotation qui finance le projet pourrait parfaitement décider de financer « en propre » certains développements qui relèvent du projet (donc sans reverser de fonds à d’autres acteurs).
    Ainsi, la question de la structure est importante à prendre en considération, surtout en termes de définition du modèle économique (puisque certaines sources de financement vont effectivement dépendre du statut de la structure), mais cela vient selon moi dans un deuxième temps, lorsque l’on a une vision claire de ce qui constitue le commun & de ce qui est de l’ordre des acteurs économiques qui concourent au commun (mais qui n’en est pas l’émanation)
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Bonjour @Benjamin,
Merci de ce retour détaillé. Je pense à ce stade que ce serait bien de pouvoir nous rencontrer par visio au moins. Votre réponse génère en retour d’autres questions, notamment sur la question de la dissociation du commun (plateforme) de la SAS actuelle. Et par ailleurs, j’aurais besoin de davantage de renseignements sur ce fonds de dotation que je connais pas.
Croyez-vous que nous pourrions fixer un une date soit en semaine 39 ou 40? Merci !

Cette intéressante discussion montre qu’il n’y a de fait pas d’organisation juridique type pour porter un projet de développement de commun.
Or il faut impérativement une structuration juridique pour :
1. identifier les différents contributeurs et spécifier leur rôle
• donc délimiter leur responsabilité et leur engagement ;
2. spécifier le commun dans toutes conditions d’existence et ses facteurs de réalité
• afin de coordonner toutes les contributions individuelles nécessaires ;
3. former une gouvernance modulable et ajustable des contributions individuelles
• qui matérialise et prouve l’effectivité du commun en ce qu’il n’appartient à personne en particulier
• mais nécessite la collaboration de tous pour exister, se développer et être profitable à tous ;
4. comptabiliser et répartir économiquement la création nette de valeur d’usage du commun
• pour qu’il soit accessible à tous selon des besoins objectifs vérifiable par l’intérêt général
• et que toute contribution positive à la création nette de valeur d’usage soit reconnue et récompensée
• afin de susciter et motiver les intérêts individuels.

@Henri @bertrandgorge : qu’en pensez-vous ?

Je pense qu’il faut surtout retenir que l’organisation juridique répond au besoin de la communauté et non l’inverse. Il y a des cas où une structure n’est pas nécessaire pour pérenniser le commun, d’autres pour lesquels une telle structure devra être montée (elle répondra alors aux besoins particuliers de la communauté et sera aussi certainement influencée par les communs ainsi soutenus).
Cependant, il me semble que, pour un certain nombre de points que vous relevez (au moins les deux premiers), un cadre de collaboration peut parfaitement suffire pour que le projet naisse et se pérennise. D’ailleurs, même en présence d’une structure juridique propre, il est fréquent que les utilisateurs-contributeurs composent un cercle plus étendu que celui des seules personnes impliquée dans la structure (et dans ce cas le cadre de collaboration continuera à opérer ce rôle de contrat social et juridique entre les contributeurs au projet).

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Merci aux différents intervenants sur cette question: @Benjamin pour son explication par téléphone des fonds de dotation; @pierrefederage pour ses questions/suggestions ainsi que la contribution détaillée de @jpy. En définitive, je retiens qu’il n’existe pas de solution type et/ou de structure pour financer un commun. Finalement, on est un peu dans l’expérimentation même si les réflexions très détaillées et passionnantes de @jpy suggèrent qu’il devrait être possible de construire une sorte de canevas.
Pour ce qui concerne notre projet Triple Performance plateforme de partage de connaissances pour les agriculteurs, je pense que nous nous orientons de plus en plus vers la dissociation de la plateforme elle-même à loger soit dans une association soit comme un projet porté par un fonds de dotation (dans les 2 cas dont il faudra progressivement organiser la bonne gouvernance pour répondre à cette exigence de commun) de la structure à but lucratif (Neayi) dont l’activité consisterait à développer la partie technique de la plateforme et à mener des projets autour de la plateforme.
Et finalement, la clé sera dans la qualité de la gouvernance pour faire en sorte que ce commun réponde vraiment aux besoins de la communauté.

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