Pourriez-vous préciser quels sont les critères requis du points de vue du financement ?
Faut-il avoir d’autres sources de financements pour être sélectionnés ?
Est-ce que de l’investissement propre est suffisant ?
Est-ce que le temps de travail investi (en conception) est considéré comme un investissement ?
Nous sommes deux contributeur.rices souhaitant proposer un communs sur la base de 2 projets déjà développés dans le cadre de nos activités professionnelles (nous imaginons une fusion de 2 concepts). De l’argent et du temps a donc déjà été investi avec nos partenaires sur ces sujets pour de premiers prototypes. Est-ce que cela peut être considéré comme un investissement déjà réalisé sur le nouveau projet que nous déposerions ?
L’ADEME peut apporter jusqu’à 70% de financement du commun et les 30% restant doivent être auto-financés ou financés par d’autres acteurs. A noter que le bénévolat n’est pas considéré comme de l’auto-financement. Et malheureusement, l’investissement réalisé avant la date de la demande d’aide ne peut pas être pris en compte dans cette part d’auto-financement du projet.
La date de demande d’aide sera la date de dépôt sur Agir ou bien la date de candidature à l’AAC ? (1er Juin) par exemple ?
Dit autrement, peut-on commencer à effectuer des dépenses qui seront potentiellement éligibles dès à présent ?
Je vous souhaite une agréable journée
La date de la demande d’aide est la date du relevé de communs auquel la candidature est soumise : le 1er juin pour le 1er relevé et le 24 novembre pour le 2nd relevé.