Bonjour,
Merci pour l’atelier d’aide à la candidature à l’AAC. Nous sommes très sensible à l’intérêt de cette approche, bravo ! J’ai découvert ensuite, sur le CR des ateliers précédents, le plafond de financement de 100 k€ par projet sur cet appel à communs — retour d’expérience : il me semble important de bien l’exprimer lors des ateliers et dans le règlement. Si on projette un accompagnement de l’ADEME de 70% max sur l’AAC, on tombe alors sur un budget max de 140 k€.
Nous avons donc un questionnement sur la posture de candidature à adopter dans notre cas.
LE CONTEXTE
Coop Communs, Scic basée à Ivry-sur-Seine, est en train de déposer une candidature à l’AAC pour un projet d’incubateur de communs. Il incarne ce qu’on a appelé un « commun écologique productif innovant » : le développement de moyens de production innovants (approche de R&D territoriale), sous forme de commun, à modalité et finalité écologique. Le budget dépasse largement le plafond des 140 k€ avec 650 k€ sur 2 ans (pas étonnant sur ce type de projet) : dépenses d’investissement de personnels, d’équipement, de prestations externes (coopération) et de montée en compétence. Le projet entre également dans un autre programme de soutien de l’ADEME, autour de l’EFC notamment (dossier en cours d’instruction).
LES QUESTIONNEMENTS
Quelle est la posture recommandée :
1 — découper le projet et extraire la partie « spécifique » au commun (mise en place et outil de la gouvernance partagée, documentation, développement et mise en place de la communauté…), au risque de ne pas aborder une partie structurelle et interdépendante de la logique de commun (systémique) : le développement des ressources partagées ?
2 — ou bien présenter le tout (sur le budget global) et discuter ensuite des modalités multiples d’accompagnement de l’ADEME ?
Plus largement, les questionnements qui se posent pour créer un « commun écologique productif innovant » sont :
— Comment financer de l’investissement et fonctionnement avec le plafond des minimis à 200 k€ sur 3 ans (a priori dépassable dans certaines conditions, RGEC) ?
— Comment financer l’investissement et le fonctionnement dans une logique d’innovation sociale (inscrite dans la loi 2014 relative à l’ESS), par la production d’un service d’intérêt général (réponse à des besoins sociaux et environnementaux), autrement dit, dont le fonctionnement ne s’inscrit pas dans une logique de marché et de profit et dont la valeur produite n’est pas ou partiellement reconnue par les normes économiques, donc subventionnée (aides publiques supplémentaires) ?
— Avez-vous envisagés des coopérations entre financeurs, tels que France Active, et la généralisation de solutions pertinentes telles que la plateforme de financement participatif innovante Okoté ?
J’ai consulté la ressource Identifier des modalités de financements des communs. Notre expérience, de plusieurs années d’expérimentations, a montré que les financements des collectivités territoriales, aux réels communs productifs, sont limités (moyens et choix politiques). Les financements par dons privés ressortent beaucoup dans la documentation d’accompagnement. Est-ce que cela veut dire que la stratégie de l’ADEME et des communs doit viser un financement majoritairement privé d’une transition écologique démocratique ou, de manière un peu provocante, que le démocratie économique visée par les communs n’est pas (encore) vraiment au programme 
?
Nous sommes preneurs de vos avis et recommandations. Je suis aussi disponible par téléphone au 06 78 28 19 02, si plus simple.
Merci d’avance 
Loïc
