Après quelques mois d’étude des documents sur les section de commune forestière voici le résultat : un rapport intitulé « Les sections de commune dans la politique forestière française : Un rôle à redéfinir » écrit par Pierre Yves Delcourt (expert en urbanisme et aménagement du territoire).
Pour le télécharger : Serval - Les sections de commune dans la politique forestière française : Un rôle à redéfinir
Résumé
Les sections de commune sont des institutions collectives de gestion de ressources territoriales qui prennent racine dans l’Ancien régime. Préservées à la Révolution, elles sont attaquées aujourd’hui par les institutions publiques de la République : communes, Sénat, et ministères ainsi que par l’Office national des forêts. A partir de l’analyse de documents administratifs de référence, l’auteur démontre que la contribution des sections de commune à la politique forestière est positive malgré quelques défauts de mise en œuvre. Des difficultés de collaboration, une vision divergente de l’intérêt public et des priorités d’action différentes incitent les acteurs politico-administratifs à œuvrer pour la disparition de ces institutions collectives multiséculaires.
Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, le rôle des sections de commune pourrait être renforcé. Des adaptations à la politique forestière pourraient être apportées sans bouleverser ni le régime des sections de commune ni le régime forestier. L’auteur suggère d’adopter une approche pragmatique et exploratoire en renforçant la reconnaissance, l’autonomie et les responsabilités des sections de commune.
Bonne lecture