Bonjour,
Nous sommes une TPE portant un commun avec comme partenaires acteurs des organismes publics de type EPST et EPIC. Il peut être compliqué de créer un GIE ou association.
L’aide financière peut elle être partagée par tous les acteurs ? et si oui quelles sont les règles qui doivent s’appliquer envers ces organismes pour justifier de l’autofinancement requis ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour @christophe.nouguier
Oui, je vous confirme que l’aide financière peut-être partagée entre tous les acteurs.
Concernant l’éligibilité il s’agit de déclarer que tous les partenaires impliqués sont bien structurés juridiquement. Belle journée !
Bonjour @heloise_calvier
Merci pour votre réponse.
Le financement pour les TPE est il contraint par le règlement de « Minimis » ?
Oui tout à fait, il faut respecter ce seuil.
Merci pour votre réponse et bonne journée.
Nous avons hélas encore des questions 
Nous imaginons que la justification de l’autofinancement doit s’appliquer à chacun des demandeurs et pas de façon globale au projet ?
Enfin, est il possible de réaliser des prestations à un partenaire (qui peut difficilement justifier d’autofinancement) dans le cadre de cet appel à projet ? Un EPIC qui fait appel à une association/entreprise pour une étude particulière et qui pourrait financer cette prestation avec du budget demandé via cet appel à projet sachant que cette association/entreprise est déclarée aussi dans les partenaires ?
Bonjour @christophe.nouguier,
L’autofinancement peut tout à fait se faire de façon globale.
Sur les actions financées par l’ADEME la sous-traitance est possible en revanche dans l’auto-financement le mécénat de compétence n’est pas éligible. Un montant ne peut pas être comptabilisé à la fois dans l’auto-financement et dans l’aide demandée à l’ADEME.